Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'approbation d'un décret portant approbation de taxes pour les communications téléphoniques, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Peytral,... (30 novembre 1888.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
- Pages
- 19
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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