Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté... par M. Rouvier,... (19 mai 1890.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1890
Langue: fre
Pages: 44

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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