Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant
1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 au titre des budgets annexes des Monnaies et médailles et des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, Paul Peytral, France, Léon Say
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1890
- Langue
- fre
- Pages
- 25
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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