Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,...
Adolphe Cochery, Léon Say, France
Autre
Première publication : 1879