Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la suppression du droit de timbre sur les mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

2