Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879