Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185,000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise, une indemnité de 160,000 francs pour la résiliation du bail de location de l'Hôtel de la préfecture, et, d'autre part à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131,150 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879