Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; portant
1 ° ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 185,000 francs, destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise, une indemnité de 160,000 francs pour la résiliation du bail de location de l'Hôtel de la préfecture, et, d'autre part à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131,150 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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