Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...
Ernest de Cissey, Émile de Marcère, Léon Say, France
Autre
Première publication : 1876