Émile de Marcère

La Constitution et la Constituante, lettre à M. Marcel Fournier, par de Marcère,...

1899

Seize mai et fin du septennat

La Question cléricale

1881

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,...

1876

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam, par M. de Marcère,... (23 mai 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam, par M. de Marcère,... (23 mai 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane et du Brésil, par M. de Marcère,...

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane et du Brésil, par M. de Marcère,...

1898

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes comulaires en Chine, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes comulaires en Chine, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)

1895

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédit additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédit additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)

1895

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)

1893

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 120.000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France aux funérailles de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (22 nov. 1894)

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 120.000 fr. pour les dépenses de la représentation de la France aux funérailles de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (22 nov. 1894)

1894

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)

1894

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt de 500,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt de 500,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour faire face à diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour faire face à diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750.000 francs à 11,500,000 la huitième année des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 et d'augmenter de 14 millions pour 1876, la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 5,750.000 francs à 11,500,000 la huitième année des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 et d'augmenter de 14 millions pour 1876, la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 3,000,000 et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 3,000,000 et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi voté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi voté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la translation et la reconstruction d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la translation et la reconstruction d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au budget du ministère de l'intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240000 francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture, par décrets, au budget du ministère de l'intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240000 francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions de francs, destinés à venir en aide aux départements (exercice 1877), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions de francs, destinés à venir en aide aux départements (exercice 1877), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...

Projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,284,815 francs 15 centimes au chapitre XXVII du budget du ministère de l'intérieur (exercice 1876, secours aux émigrations politiques), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à contracter un emprunt de 600,000 fr. ... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à contracter un emprunt de 600,000 fr. ... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour l'amortissement d'un emprunt précédemment autorisé... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour l'amortissement d'un emprunt précédemment autorisé... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à emprunter 1,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer d'intérêt général... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à emprunter 1,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer d'intérêt général... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter un million de francs pour les travaux des chemins vicinaux... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter un million de francs pour les travaux des chemins vicinaux... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées)

1877

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, présentée par MM. de Marcère, Léon Say, Gailly, de Rozière, Bérenger, Bardoux, Denormandie, Hippolyte Maze, Trarieux,... (2 février 1888.)

Proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, présentée par MM. de Marcère, Léon Say, Gailly, de Rozière, Bérenger, Bardoux, Denormandie, Hippolyte Maze, Trarieux,... (2 février 1888.)

1888

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, par M. de Marcère,... (23 mars 1900)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, par M. de Marcère,... (23 mars 1900)

1900

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement Khedivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites, par M. de Marcère,... (26 mars 1900)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à donner son assentiment aux dispositions prises par le gouvernement Khedivial pour établir la compétence des tribunaux mixtes d'Egypte en matière de banqueroutes et de faillites, par M. de Marcère,... (26 mars 1900)

1900

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 3,310,000 francs, destinée au remboursement d'un emprunt précédemment approuvé, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 3,310,000 francs, destinée au remboursement d'un emprunt précédemment approuvé, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés le 20 juin 1876, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions de francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés le 20 juin 1876, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions de francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie de territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac-de-Pons, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie de territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac-de-Pons, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de 140,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt de 140,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Amable Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à accorder à Mme Clerc La Salle (Palmyre), veuve de M. Amable Ricard, décédé ministre de l'intérieur, une pension annuelle et viagère de 6,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), pour la réunir au canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), pour la réunir au canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à réunir à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) l'île de Rosny dépendant de la commune de ce nom, même département, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à réunir à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) l'île de Rosny dépendant de la commune de ce nom, même département, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 430,000 francs, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 430,000 francs, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat, canton de Monestiès, arrondissement d'Albi (Tarn), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie du territoire de la commune de Montirat, canton de Monestiès, arrondissement d'Albi (Tarn), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu serait fixé au village de Saint-Christophe, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, relatif à la nomination des maires et adjoints, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs sur l'exercice 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs sur l'exercice 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1876

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à emprunter 260.000 fr. pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à emprunter 260.000 fr. pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1877

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter 900.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter 900.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter 1.250.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter 1.250.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 2.250.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 2.250.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)

1878

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (28 fév. 1896)

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, par M. de Marcère,... (28 fév. 1896)

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. de Marcère,... et Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. de Marcère,... et Léon Say,...

1878

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercée-en-Lamée et Teillay dont elles prendront les noms, la commune d'Ercée-en-Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercée-en-Lamée et Teillay dont elles prendront les noms, la commune d'Ercée-en-Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764,400 francs la part contributive de l'Etat dans les dépenses de la police municipale de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764,400 francs la part contributive de l'Etat dans les dépenses de la police municipale de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la construction de maisons d'école... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la construction de maisons d'école... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages de Tayrac et de Castelmary, dont elles prendront le nom, la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages de Tayrac et de Castelmary, dont elles prendront le nom, la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,543,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,543,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt d'un million de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt d'un million de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 650,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 650,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)

1887

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au dessus de 20,000 habitants, par M. de Marcère,... (5 juillet 1886.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au dessus de 20,000 habitants, par M. de Marcère,... (5 juillet 1886.)

1886

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation

1885

Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peines, présentée par MM. Bérenger, Bardoux et de Marcère,... (21 juin 1887.)

Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peines, présentée par MM. Bérenger, Bardoux et de Marcère,... (21 juin 1887.)

1887

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner

1877

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, par M. de Marcère,... (11 juillet 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République française à ratifier le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, par M. de Marcère,... (11 juillet 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, par M. de Marcère,... (30 juin 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Londres le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie, par M. de Marcère,... (30 juin 1885.)

1885

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge, par M. de Marcère,... (25 juin 1885.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge, par M. de Marcère,... (25 juin 1885.)

1885

Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)

Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)

1884

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) 1 ° à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) 1 ° à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements pour l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter 3,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter 3,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure), à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure), à contracter un emprunt de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 5,000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 5,000 francs pour acquitter les dépenses faites pour les funérailles du colonel Denfert-Rochereau, qui ont été célébrées aux frais de l'Etat... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 200,000 francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 2,950,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt de 2,950,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt de 300,000 francs, présenté à M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt de 300,000 francs, présenté à M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages causés par l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 1,100,000 francs pour remédier aux dommages causés par l'inondation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 960,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 960,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (canton de Cornus, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Montpaon (canton de Cornus, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron) pour l'ériger en commune distincte, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

1878

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 800,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Marcère,...

1879

Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles de M. le Colonel Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 Mai 1878)

Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'Etat, les funérailles de M. le Colonel Denfert-Rochereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. L. Say, Ministre des Finances (13 Mai 1878)

1878

Projet de loi relatif à la création d'une nouvelle caserne d'infanterie à Nantes, pour remplacer celle de la Visitation restituée à la Ville, et portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. affecté à cette construction, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, ministre des Finances (31 Mai 1878)

Projet de loi relatif à la création d'une nouvelle caserne d'infanterie à Nantes, pour remplacer celle de la Visitation restituée à la Ville, et portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. affecté à cette construction, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, par M. de Marcère, ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, ministre des Finances (31 Mai 1878)

1878

Émile de Marcère

Œuvres (148)

La Constitution et la Constituante, lettre à M. Marcel Fournier, par de Marcère,...

Seize mai et fin du septennat

La Question cléricale

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant

Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de crédit additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, par M. de Marcère,... (2 déc. 1895)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour faire face à diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 3,000,000 et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi voté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour la translation et la reconstruction d'un asile d'aliénés, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions de francs, destinés à venir en aide aux départements (exercice 1877), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epinal (Vosges) à contracter un emprunt de 600,000 fr. ... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour l'amortissement d'un emprunt précédemment autorisé... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à emprunter un million de francs pour les travaux des chemins vicinaux... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, présentée par MM. de Marcère, Léon Say, Gailly, de Rozière, Bérenger, Bardoux, Denormandie, Hippolyte Maze, Trarieux,... (2 février 1888.)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, par M. de Marcère,... (23 mars 1900)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 3,310,000 francs, destinée au remboursement d'un emprunt précédemment approuvé, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés le 20 juin 1876, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions de francs, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières (Isère), pour la rattacher à celle de Brégnier-Cordon (Ain), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à réunir à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) l'île de Rosny dépendant de la commune de ce nom, même département, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt de 430,000 francs, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, relatif à la nomination des maires et adjoints, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 150000 francs sur l'exercice 1875, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à emprunter 260.000 fr. pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger les pouvoirs des membres du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter 900.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter 1.250.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville Tourcoing (Nord) à emprunter une somme de 2.250.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme du tarif télégraphique... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par MM. de Marcère,... et Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764,400 francs la part contributive de l'Etat dans les dépenses de la police municipale de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la construction de maisons d'école... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Bardoux,... M. de Marcère,... et M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinairement pour l'acquittement de condamnations judiciaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,543,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à contracter un emprunt d'un million de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à contracter un emprunt de 500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 650,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au dessus de 20,000 habitants, par M. de Marcère,... (5 juillet 1886.)