Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir un contrôle central près de la Recette municipale de la ville de Paris ; présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Première publication : 1878