Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à déclarer d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine à Pont-sur-Seine (Aube), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Première publication : 1876