Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764,400 francs la part contributive de l'Etat dans les dépenses de la police municipale de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter de 764,400 francs la part contributive de l'Etat dans les dépenses de la police municipale de Paris, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Première publication : 1878