Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...
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Première publication : 1876