Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Autre
Première publication : 1876