Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)

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Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)

Émile de Marcère, France

Autre Première publication : 1884

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Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)

Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des députés et le Sénat en matière de budget, par M. de Marcère,... (27 décembre 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884