Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Émile de Marcère, France

Autre Première publication : 1878

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878