Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant

Émile de Marcère, France

Autre Première publication : 1878

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant : à autoriser la ville de Douai (Nord) : 1 ° à contracter un emprunt de 700,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878