Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant
à autoriser la ville de Douai (Nord) : 1 ° à contracter un emprunt de 700,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1878
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026