Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt de 900,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
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Première publication : 1876