Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Émile de Marcère, France

Autre Première publication : 1878

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) : 1 ° à emprunter une somme de 250.000 francs 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878