Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)
1 ° à emprunter une somme de 250.000 francs 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1878
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026