Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un réseau de chemins de fer d'intérêt général, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Autre
Première publication : 1876