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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées)
Éditions (2)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées) : 1 ° à contracter l'engagement d'acquitter le prix d'une acquisition payable à long terme ; 2 ° à s'imposer extraordinairement... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
impr. de A. Bourdilliat (Versailles) · 1877
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées) : 1 ° à contracter un emprunt de 1,500,000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
impr. de A. Bourdilliat (Versailles) · 1877