Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Émile de Marcère, Léon Say, France

Autre Première publication : 1878

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878