Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) 1 ° à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) 1 ° à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Autre
Première publication : 1878