Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant

Ernest de Cissey, Émile de Marcère, Léon Say, France

Autre Première publication : 1876

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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à ratifier une Convention passée entre l'Etat et la ville de Béziers (Hérault) en vue d'assurer le payement des dépenses résultant de l'extension du casernement ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter 1,650,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. de Cissey,... M. Léon Say,...

impr. de A. Bourdilliat (Versailles) · 1876