Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, par M. Léon Say,... (11 juin 1888.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, par M. Léon Say,... (11 juin 1888.)
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Première publication : 1888