Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (29 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879