Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion des communes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion des communes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1876