Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Têtard, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (12 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879