Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (14 juin 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879