Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879