Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits ouverts sur le budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 août 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'annulation de crédits ouverts sur le budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits extraordinaires et supplémentaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juin 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 mai 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1879 pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° l'ouverture, pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la caisse pour la construction des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires ; 2 ° l'ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit de 17 millions à titre de subvention extraordinaire à ladite Caisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture, pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878