Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'annulation de crédits ouverts sur le budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits extraordinaires et supplémentaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juin 1882.)

Jules Ferry, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1882
Langue: fre
Pages: 19

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026