Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (6 mai 1882.)

Jules Ferry, Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1882
Langue: fre
Pages: 36

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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