Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1878