Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879