Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les consorts Barroyer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'Etat et les consorts Barroyer, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1878