Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° portant : 1 ° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2 ° annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du même ministère d'une somme de 198,400 francs ; 2 ° portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section-beaux-arts) : 1 ° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés au titre du même ministère ; 3 ° portant ouverture, au ministre des finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... par M. Bardoux,... et par M. Léon Say,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1878