Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juin 1879.)
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Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juin 1879.)
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Première publication : 1879