Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juin 1879.)
Projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juin 1879.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de P. Mouillot (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1879
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026