Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation des contributions directes à imposer, en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation des contributions directes à imposer, en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1876