Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

René Goblet, Léon Say, France

Autre Première publication : 1882

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882