René Goblet

Tribunal civil de Toulouse. Affaire Rességuier contre Jaurès et les journaux "la Dépêche" et "la Petite République" (audiences des 14, 15 et 17 février 1896). Plaidoirie de Me René Goblet,... pour la "Dépêche"

Tribunal civil de Toulouse. Affaire Rességuier contre Jaurès et les journaux "la Dépêche" et "la Petite République" (audiences des 14, 15 et 17 février 1896). Plaidoirie de Me René Goblet,... pour la "Dépêche"

1896

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1881

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yzeure (Allier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... et par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la Collection Gréau et destinées aux musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (4 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs, sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la Collection Gréau et destinées aux musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (4 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix (Nord) pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000 francs), sur l'exercice 1886 pour "subvention au Comité d'organisation du troisième Concours national de tir en 1886", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de cent mille francs (100,000 francs), sur l'exercice 1886 pour "subvention au Comité d'organisation du troisième Concours national de tir en 1886", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention passée entre le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et M. Guimet, en vue du transport à Paris et de la cession à l'Etat de l'établissement connu à Lyon sous le nom de Musée Guimet, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (1re section) sur l'exercice 1885

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes, un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer au ministre de l'intérieur et des cultes, un crédit extraordinaire de 1,050,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les tremblements de terre et aux victimes de la catastrophe du puits Chatelus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)

1887

Projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. René Goblet,... (11 novembre 1886.)

Projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. René Goblet,... (11 novembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et les diverses colonies britanniques par l'intermédiaire du Post-Office de Londres, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (11 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 22 août 1888 entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 22 août 1888 entre la France et la Belgique, pour le raccordement des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde, et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française vers Roubaix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas, en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, présente, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (27 décembre 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas, en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, présente, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (27 décembre 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... (31 mai 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la Convention conclue le 18 février 1886 entre la France et l'Espagne pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... (31 mai 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688,800 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1888.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des affaires étrangères, de crédits supplémentaires montant à 688,800 francs sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (18 juillet 1888.)

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1888

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la conversion de la dette tunisienne, présenté... par M. René Goblet,... et par M. P. Peytral,... (24 janvier 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la conversion de la dette tunisienne, présenté... par M. René Goblet,... et par M. P. Peytral,... (24 janvier 1889.)

1889

Proposition de loi sur les associations, présentée par M. René Goblet,... (21 décembre 1891.)

Proposition de loi sur les associations, présentée par M. René Goblet,... (21 décembre 1891.)

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au payement de diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 4,280,000 francs applicable au remboursement anticipé d'emprunts contractés antérieurement et à la construction d'édifices d'utilité départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (24 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 4,280,000 francs applicable au remboursement anticipé d'emprunts contractés antérieurement et à la construction d'édifices d'utilité départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (24 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à modifier la destination d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau "le Petit-Saveuse" de la commune de Saveuse (canton nord-ouest d'Amiens, Somme) pour le réunir à la commune de Ferrières (canton de Picquigny, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau "le Petit-Saveuse" de la commune de Saveuse (canton nord-ouest d'Amiens, Somme) pour le réunir à la commune de Ferrières (canton de Picquigny, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs et l'appropriation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'instituteurs et l'appropriation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'Assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 470,000 francs applicable à la construction de plusieurs ponts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 470,000 francs applicable à la construction de plusieurs ponts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786,200 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786,200 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère), pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,641,273 fr. 26 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,641,273 fr. 26 c., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de la concession d'un pont à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les cantons de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 14 juillet 1886 sur les cantons de Marseille, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. René Goblet,... (7 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Calais en deux nouvelles circonscriptions cantonales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. René Goblet,... (7 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rectifier la délimitation territoriale des communes de Bons (canton de Douvaine, arrondissement de Thonon, département de la Haute-Savoie), et de Machilly (canton d'Annemasse, arrondissement de Saint-Julien, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2,900,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2,900,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Chapdeuil-Saint-Just en deux municipalités distinctes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser la commune de Chapdeuil-Saint-Just en deux municipalités distinctes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Perreux de la commune de Nogent-sur-Marne (Seine) pour l'ériger en municipalité distincte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 680,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 680,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 119,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 119,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 1,382,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 1,382,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14.500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 14.500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 janvier 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Pastricciola (Corse), une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Pastricciola (Corse), une contribution extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs, et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 435,000 francs, et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 4,400 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à emprunter 4,400 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1,785,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 1,785,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 535,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 535,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour la construction de casernes de gendarmerie à Rodez et à Millau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes vicinales ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 mai 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (2 avril 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 20,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (2 avril 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 avril 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 avril 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 240,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vichy (Allier) à emprunter une somme de 240,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 302,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (31 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 302,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (31 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices à Rodez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices à Rodez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 800,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 700,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 112.700 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 112.700 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 389,854 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 389,854 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleines-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleines-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (29 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (17 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain, et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (15 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain, et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sarrien,... (15 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 440,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 440,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580,920 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580,920 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'école normale d'institutrices de Rumilly, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts contractés par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 décembre 1886.)

1886

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 239,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 239,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour la construction de l'Ecole normale d'institutrices de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour la construction de l'Ecole normale d'institutrices de Rennes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 308,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 308,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction de deux lignes de tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction de deux lignes de tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)

1887

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (2 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (2 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales primaires présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales primaires présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'installation de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'installation de deux écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 116,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 116,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Landogne distraite à cet effet de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en commune distincte la section de Landogne distraite à cet effet de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (28 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un chemin de fer, pour les travaux des routes départementales et pour le service d'un emprunt antérieurement contracté, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 24,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 24,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 300,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une Ecole normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour une Ecole normale d'institutrices, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins d'intérêt commun et des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (14 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires destinées au payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à créer des ressources extraordinaires destinées au payement de subventions promises pour la construction des chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 290,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 290,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (25 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières à emprunter 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières à emprunter 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 3,500,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 3,500,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,700,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 410,000 francs et à approuver pour régularisation un emprunt de 135,000 francs contracté par la même ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 410,000 francs et à approuver pour régularisation un emprunt de 135,000 francs contracté par la même ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1,000,000 de francs pour l'agrandissement du lycée et l'acquisition de divers immeubles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1,000,000 de francs pour l'agrandissement du lycée et l'acquisition de divers immeubles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

1882

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés, par M. René Goblet,... (22 novembre 1892.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés, par M. René Goblet,... (22 novembre 1892.)

1892

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels, par M. René Goblet,... (13 mars 1893.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet d'apporter des modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels, par M. René Goblet,... (13 mars 1893.)

1893

Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. René Goblet,... (11 décembre 1886.)

Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. René Goblet,... (11 décembre 1886.)

1886

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées à la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (15 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour la construction de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 342,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 342,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Restigné (canton de Bourgueil, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire) pour la rattacher à la commune d'Ingrandes (canton de Langeais, même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une portion du territoire de la commune de Restigné (canton de Bourgueil, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire) pour la rattacher à la commune d'Ingrandes (canton de Langeais, même arrondissement), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

1882

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 164,200 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

Projet de loi, tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 164,200 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires applicables à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réunir les communes de Tranqueville et de Graux (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (Haute-Garonne) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire deux sections de la commune de Villemur (Haute-Garonne) pour en former une municipalité distincte sous le nom de la Magdelaine-sur-Tarn, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (13 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 juin 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des arts décoratifs, et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Pierre Legrand,... (30 mai 1885.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des arts décoratifs, et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Pierre Legrand,... (30 mai 1885.)

1885

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour l'installation d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour l'installation d'une Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter à la Caisse d'épargne une somme de 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 février 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter à la Caisse d'épargne une somme de 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 février 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à augmenter le nombre des adjoints aux maires dans certains arrondissements de la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (12 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 4,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 4,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 400,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 400,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 168,000 francs pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 168,000 francs pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, pour les travaux des routes et diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, pour les travaux des routes et diverses autres dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt gouvernemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt gouvernemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter un emprunt de 100,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à emprunter un emprunt de 100,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la construction des chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 320,000 francs remboursable en cinquante ans, à partir de 1882, sur ses revenus ordinaires et destiné à la construction de nouveaux abattoirs et au payement d'une dette exigible, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 320,000 francs remboursable en cinquante ans, à partir de 1882, sur ses revenus ordinaires et destiné à la construction de nouveaux abattoirs et au payement d'une dette exigible, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour l'établissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, le rachat de ponts à péage et diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication, le rachat de ponts à péage et diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 215,200 francs, pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mai 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 215,200 francs, pour l'achèvement de divers chemins d'intérêt commun et de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mai 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter, à la Caisse des chemins vicinaux, une somme de 200,000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 mai 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er avril 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8,284,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8,284,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 209,000 francs et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 209,000 francs et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand à emprunter 66,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand à emprunter 66,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (5 août 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le service d'un emprunt contracté en exécution d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (5 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, au ministère de l'intérieur, un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, au ministère de l'intérieur, un crédit de 1,000,000 de francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (3 août 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à créer des ressources extraordinaires pour le service d'un emprunt antérieurement contracté et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mai 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour le payement d'une subvention applicable aux travaux d'une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter 232,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter 232,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 1,200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 1,735,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 1,735,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 220,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Castres (Tarn) à emprunter une somme de 220,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 130,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 130,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée au rachat du péage d'un pont situé sur une route nationale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à contracter un emprunt et à étendre la durée de remboursement d'un autre emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1880.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

1882