Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie à Bayonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)
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Première publication : 1887