Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (16 décembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886