Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que les articles 42 à 61 ; 2 ° de la déclaration en date dudit jour, par M. René Goblet,... (26 décembre 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891