Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 juillet 1882.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 juillet 1882.)
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Première publication : 1882