Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt à contracter, par le département de l'Isère en vertu d'une loi antérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (8 juin 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882